×
Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 novembre 2023
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de TrustedVideoZone.cyou (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
TrustedVideoZone fournit des services de production vidéo, y compris, mais sans s'y limiter, la création de vidéos d'entreprise, de spots publicitaires, de vidéos événementielles, de films documentaires et de contenus pour les médias sociaux. Les détails spécifiques de chaque projet seront définis dans un accord de service distinct.
3. Obligations de l'utilisateur
- Vous vous engagez à fournir des informations précises et complètes lors de toute communication ou commande de service.
- Vous garantissez que tout contenu (textes, images, musiques, etc.) fourni à TrustedVideoZone pour l'exécution du Service ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
- Vous vous engagez à coopérer de bonne foi avec notre équipe pour faciliter l'exécution du projet vidéo.
4. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, TrustedVideoZone conserve les droits d'auteur sur les éléments créatifs (montage, réalisation, musique originale si applicable) jusqu'à paiement intégral du Service. Une fois le paiement reçu, les droits d'utilisation pour la diffusion de la vidéo sont transférés au client, conformément aux termes spécifiés dans l'accord de service. TrustedVideoZone se réserve le droit d'utiliser des extraits des vidéos réalisées à des fins de promotion de ses propres services, sauf demande expresse contraire du client.
5. Prix et Paiement
Les prix des services sont définis dans le devis ou l'accord de service fourni au client. Les paiements sont dus selon les modalités spécifiées dans ledit accord. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires ou la suspension des services.
6. Confidentialité
TrustedVideoZone s'engage à traiter toutes les informations confidentielles du client avec la plus grande discrétion et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si requis par la loi ou avec le consentement explicite du client.
7. Limitation de Responsabilité
TrustedVideoZone ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres biens incorporels.
8. Résiliation
TrustedVideoZone se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des Conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d'Anvers, Belgique.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.
11. Contactez-nous
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse : Impasse Charlemagne 127/2, 6435 OnhayeSud, Anvers, Belgium